Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les titres de séjour
Résumé. L'arrêté de 2013 sur les titres de séjour pour l'accès au logement est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2013Art. 1 : Titres de séjour pour le droit au logementArrêté du 22 janvier 2013Art. 2 : Les différents titres de séjour pour une résidence stable en FranceArrêté du 22 janvier 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'habitat et l'immigration
- Arrêté du 22 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3