Abrogé par Arrêté du 7 août 2017 - art. 3
Créé le 31 janvier 2013 · Abrogé le 9 septembre 2017
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Exécution d'un arrêté sur les titres de séjour
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.