Les titres de séjour visés à l'article R. 300-1 du code de la construction et de l'habitation sont les cartes de séjour portant l'une des mentions suivantes :

― « UE - toutes activités professionnelles » ;

― « UE - toutes activités professionnelles, sauf salariées » ;

― « UE - membre de famille ― toutes activités professionnelles » ;

― « UE - membre de famille ― toutes activités professionnelles, sauf salariées » ;

― « UE - séjour permanent ― toutes activités professionnelles » ;

ainsi que le récépissé de demande de renouvellement de telles cartes.