En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Contrôle de la qualité de l'eau dans les systèmes de brumisation
Sans préjudice des dispositions des articles 6 (Contrôle de la qualité de l'eau dans les systèmes de brumisation) et 7 (Règles d'hygiène pour les réservoirs d'eau des systèmes de brumisation), l'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau s'assure de la qualité de l'eau présente dans son système. Il réalise une surveillance de la qualité de l'eau à une fréquence adaptée aux risques que peut présenter le système, en fonction notamment de la complexité de l'installation, de la température de l'eau alimentant le système et des conditions d'exploitation. Cette surveillance consiste a minima, à la recherche et au dénombrement de Legionella pneumophila à une fréquence bisannuelle. Cette recherche doit être réalisée au minimum 14 jours après toute opération de nettoyage, désinfection et rinçage.