Arrêté du 7 août 2017

Article 7

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Article 7

Dans la situation mentionnée au II de l'article R. 1335-18 du code de la santé publique (Raccordement des systèmes de brumisation d'eau), l'exploitant s'assure que le réservoir de stockage d'eau équipant le système collectif de brumisation d'eau est conçu et exploité dans les conditions suivantes :

  • le réservoir est couvert, à accès restreint et placé à l'intérieur d'un bâtiment. Il est conçu et exploité de façon à éviter la dégradation de la qualité de l'eau du système ;
  • l'eau contenue dans le réservoir provient directement du réseau de distribution d'eau et fait l'objet a minima d'une vidange quotidienne de façon à ce que sa durée de stockage dans le réservoir n'excède pas 18 heures. Toute précaution est prise afin d'éviter la contamination de l'eau pendant le remplissage du réservoir ;
  • en cas de non-utilisation pendant une période supérieure à 24 heures, une opération d'entretien est mise en œuvre avant toute nouvelle utilisation. Cet entretien comprend notamment une vidange, un nettoyage ainsi qu'un rinçage du réservoir ;
  • la vérification, l'entretien et la désinfection du réservoir sont à prévoir systématiquement après toute opération susceptible de le contaminer.
Ils sont réalisés à une fréquence adaptée aux risques de contamination qu'il peut présenter et a minima, à une fréquence hebdomadaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Règles d'hygiène pour les réservoirs d'eau des systèmes de brumisation

Résumé. Les réservoirs d'eau des systèmes de brumisation doivent être couverts, vidangés régulièrement et entretenus pour éviter la contamination.

Dans la situation mentionnée au II de l'article R. 1335-18 du code de la santé publique (Raccordement des systèmes de brumisation d'eau), l'exploitant s'assure que le réservoir de stockage d'eau équipant le système collectif de brumisation d'eau est conçu et exploité dans les conditions suivantes :

  • le réservoir est couvert, à accès restreint et placé à l'intérieur d'un bâtiment. Il est conçu et exploité de façon à éviter la dégradation de la qualité de l'eau du système ;
  • l'eau contenue dans le réservoir provient directement du réseau de distribution d'eau et fait l'objet a minima d'une vidange quotidienne de façon à ce que sa durée de stockage dans le réservoir n'excède pas 18 heures. Toute précaution est prise afin d'éviter la contamination de l'eau pendant le remplissage du réservoir ;
  • en cas de non-utilisation pendant une période supérieure à 24 heures, une opération d'entretien est mise en œuvre avant toute nouvelle utilisation. Cet entretien comprend notamment une vidange, un nettoyage ainsi qu'un rinçage du réservoir ;
  • la vérification, l'entretien et la désinfection du réservoir sont à prévoir systématiquement après toute opération susceptible de le contaminer.
Ils sont réalisés à une fréquence adaptée aux risques de contamination qu'il peut présenter et a minima, à une fréquence hebdomadaire.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance