En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prélèvements d'eau et analyses par des laboratoires accrédités
L'exploitant du système fait réaliser les prélèvements d'eau et les analyses prévues à l'article 8 (Contrôle de la qualité de l'eau dans les systèmes de brumisation) du présent arrêté par un laboratoire accrédité pour la mesure du paramètre légionelles par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.