En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Obligations de traçabilité pour les systèmes de brumisation d'eau
L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau assure la traçabilité de l'ensemble des opérations effectuées sur le système. Il consigne dans un fichier sanitaire le schéma de principe de l'installation, les informations relatives à l'exploitation du système, y compris celles mentionnées à l'article 7 (Règles d'hygiène pour les réservoirs d'eau des systèmes de brumisation), ainsi que les modalités et les résultats de la surveillance de la qualité de l'eau. Le fichier sanitaire est tenu à disposition des autorités sanitaires par l'exploitant du système.