ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'accès à la formation de cadre de santé

Résumé. L'arrêté du 7 août 2015 supprime les règles de sélection pour la formation de cadre de santé dans le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance