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Arrêté du 25 septembre 2006

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Article 6

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 4 octobre 2006 · Abrogé le 28 août 2015

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 4 octobre 2006 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance