ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 5

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Article 5

Le jury de la sélection professionnelle est composé de quatre membres au moins dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou de niveau équivalent, ou un officier, ainsi que :

  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • un directeur des soins de la fonction publique hospitalière, directeur d'un institut de formation des cadres de santé, ou son représentant ;
  • au moins un cadre supérieur exerçant dans la spécialité au titre de laquelle la sélection professionnelle est ouverte.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins quatre personnes.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Composition du jury pour la sélection de cadres de santé

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour une sélection professionnelle de cadres de santé, incluant un président et trois autres membres spécifiques.

Le jury de la sélection professionnelle est composé de quatre membres au moins dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou de niveau équivalent, ou un officier, ainsi que :

  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • un directeur des soins de la fonction publique hospitalière, directeur d'un institut de formation des cadres de santé, ou son représentant ;
  • au moins un cadre supérieur exerçant dans la spécialité au titre de laquelle la sélection professionnelle est ouverte.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins quatre personnes.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance