ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 6

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Article 6

1° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;
2° Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétence définies par le présent arrêté. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-II/1 (Formation des officiers de marine) du code STCW susvisé applicables aux officiers chargés du quart à la passerelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des compétences des officiers de navigation

Résumé. L'article décrit comment les compétences des futurs officiers de navigation sont évaluées pour s'assurer qu'ils respectent les normes internationales.

1° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;
2° Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétence définies par le présent arrêté. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-II/1 (Formation des officiers de marine) du code STCW susvisé applicables aux officiers chargés du quart à la passerelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance