Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 11
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des programmes de formation maritime
Préalablement à leur mise en œuvre, le programme de formation et les modalités d'évaluation des compétences, prescrits aux articles 5 (Formation des officiers à la passerelle : normes et contrôle) et 6 (Évaluation des compétences des officiers de navigation) et devant être inclus dans le règlement des études de l'ENSM, sont validés par le ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime. Cette validation est également requise lors de toute modification du programme de formation ou des modalités d'évaluation des compétences.
L'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est établi conformément au paragraphe 6 de la section A-I/2 (Formation des officiers de marine) du code STCW.