Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles budgétaires en 2016
Résumé. Les règles budgétaires pour les organismes s'appliquent à partir de l'année 2016.
Les dispositions du recueil des règles budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2016.