ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 2

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Les dispositions du recueil des règles budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2016.

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Application des règles budgétaires en 2016

Résumé. Les règles budgétaires pour les organismes s'appliquent à partir de l'année 2016.

Les dispositions du recueil des règles budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2016.

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