Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des règles budgétaires des organismes
Résumé. Un arrêté du 7 août 2015 rend accessible les règles budgétaires des organismes sur un site gouvernemental.
Le recueil des règles budgétaires des organismes est annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.