ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 1

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Le recueil des règles budgétaires des organismes est annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.

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Publication des règles budgétaires des organismes

Résumé. Un arrêté du 7 août 2015 rend accessible les règles budgétaires des organismes sur un site gouvernemental.

Le recueil des règles budgétaires des organismes est annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.

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