ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur du budget dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur du budget doit s'assurer que les règles budgétaires sont bien appliquées et publiées.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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