Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.