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ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité au travail) apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement, au comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité au travail) apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement, au comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance