ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de conservation Natura 2000 dans l'Ariège) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la vallée de l'Aston) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ariège, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 20 août 2014

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Consultation des documents Natura 2000 en Ariège

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la vallée de l'Aston sont disponibles dans plusieurs lieux publics en Ariège.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de conservation Natura 2000 dans l'Ariège) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la vallée de l'Aston) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ariège, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance