ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 15 février 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances de la DGSE

Résumé. Un arrêté de 2001 sur la gestion des avances financières pour la DGSE est annulé.

L'arrêté du 15 février 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance