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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances de la DGSE
Résumé. Un arrêté de 2001 sur la gestion des avances financières pour la DGSE est annulé.
L'arrêté du 15 février 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.