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Arrêté du 16 avril 2013

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vente du radis Mercator

Résumé. Un nouveau type de radis, le Mercator, est autorisé à la vente en France pour les dix prochaines années.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 11 février 2013 (Mise à jour des variétés de colza autorisées) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « colza et autres crucifères »,

Arrête :

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Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de radis

Résumé. Un nouveau type de radis, appelé Mercator, est autorisé à être vendu en France pour les dix prochaines années.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Radis fourrager Mercator Carneau Frères SA (FR) Carneau Frères SA (FR)
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Publication d'un arrêté sur une nouvelle variété de radis

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2013 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de publier et appliquer cet arrêté, qui concerne une nouvelle variété de radis fourrager nommée Mercator.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 16 avril 2013
Article 1
Article 2