Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 7 août 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 6 juin 2013 (Ab)
Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
Arrêté du 6 juin 2013 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Arrêté du 6 juin 2013 · art. 3 (Ab)
Offres d'emploi à l'étranger dans divers secteurs
Arrêté du 6 juin 2013 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 6 juin 2013