Abrogé par Arrêté du 7 août 2013 - art. 2
Créé le 17 juin 2013 · Abrogé le 18 août 2013
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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.