Arrêté du 6 juin 2013

Article 1

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Article 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé18 août 2013

Créé le 17 juin 2013 · Abrogé le 18 août 2013

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Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2013 précise comment sont répartis les groupes et indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 juin 2013 au samedi 17 août 2013

Source : Légifrance