Arrêté du 7 août 2012

Article 3

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Article 3

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sont dissoutes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Dissolution d'unions de recouvrement des cotisations

Résumé. Trois unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dans le nord de la France sont supprimées.

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sont dissoutes.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance