Créé le 1 janvier 2013
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Calais-Douai et du Nord sont dissoutes.
Arrêté du 7 août 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Calais-Douai et du Nord sont dissoutes.