Créé le 1 janvier 2013
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges sont dissoutes.
Créé le 1 janvier 2013
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges sont dissoutes.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges sont dissoutes.