Créé le 1 janvier 2013
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Ardennes, de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne sont dissoutes.
Créé le 1 janvier 2013
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Ardennes, de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne sont dissoutes.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Ardennes, de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne sont dissoutes.