En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la réorganisation des unions de sécurité sociale
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour organiser la dissolution et le transfert des unions de sécurité sociale de plusieurs départements vers une nouvelle union régionale.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2013.