Abrogé par Arrêté du 27 février 2024 - art. 9
Créé le 22 août 2012 · Abrogé le 6 mars 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 9 du décret du 16 août 2011 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications).