JORF n°0193 du 21 août 2012

Article 9

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2010

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1