Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté de 2012
Résumé L'arrêté du 27 février 2024 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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