JORF n°0261 du 27 octobre 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux a, b et c du 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux a, b et c du 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé. »