Arrêté du 7 août 2012

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre de l'année de publication du présent arrêté.
Sous réserve des dispositions de l'article 5 (Délai pour la lettre de mission des directeurs d'école) et hormis pour les personnels dont la lettre de mission a été établie en 2009, 2010 ou 2011, la lettre de mission prévue à l'article 3 (Entretien professionnel pour les personnels de direction) est établie au plus tard au 31 décembre de l'année de publication du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur des règles pour les lettres de mission

Résumé. Les règles pour les lettres de mission des personnels de direction entrent en vigueur le 1er septembre et doivent être établies avant fin décembre, sauf exceptions.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre de l'année de publication du présent arrêté.
Sous réserve des dispositions de l'article 5 (Délai pour la lettre de mission des directeurs d'école) et hormis pour les personnels dont la lettre de mission a été établie en 2009, 2010 ou 2011, la lettre de mission prévue à l'article 3 (Entretien professionnel pour les personnels de direction) est établie au plus tard au 31 décembre de l'année de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance