Abrogé par Arrêté du 29 juin 2021 - art. 11
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Délai pour la lettre de mission des directeurs d'école
Les personnels de direction nouvellement nommés dans le corps et ceux qui ont changé d'affectation reçoivent leur lettre de mission au plus tard dans un délai de quatre mois suivant leur prise de fonctions.