Arrêté du 7 août 2012

Article 5

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Article 5

Les personnels de direction nouvellement nommés dans le corps et ceux qui ont changé d'affectation reçoivent leur lettre de mission au plus tard dans un délai de quatre mois suivant leur prise de fonctions.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour la lettre de mission des directeurs d'école

Résumé. Les nouveaux directeurs d'école ou ceux qui changent d'école reçoivent une lettre de mission dans les quatre mois suivant leur prise de fonction.

Les personnels de direction nouvellement nommés dans le corps et ceux qui ont changé d'affectation reçoivent leur lettre de mission au plus tard dans un délai de quatre mois suivant leur prise de fonctions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance