Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure (SACS) et de classe exceptionnelle (SACE) du ministère de la défense sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 août 2012

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Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté du 7 août 2012 organise les examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs dans le ministère de la défense.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure (SACS) et de classe exceptionnelle (SACE) du ministère de la défense sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Source : Légifrance