Arrêté du 7 août 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens pour secrétaires administratifs

Résumé. Ce texte explique comment se déroulent les examens pour devenir ou être promu secrétaire administratif dans le ministère de la défense.

En vigueur depuis le 19 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté du 7 août 2012 organise les examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs dans le ministère de la défense.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure (SACS) et de classe exceptionnelle (SACE) du ministère de la défense sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens professionnels dans la défense

Résumé. Les examens pour devenir secrétaire administratif dans la défense sont organisés par des arrêtés du ministre.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens pour les secrétaires administratifs) sont ouverts par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

En vigueur depuis le 19 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer les examens de promotion

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens pour être promus au grade supérieur s'ils ont assez d'expérience.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle les fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires administratifs ou qui y sont détachés et qui remplissent respectivement, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès à la classe supérieure et les conditions du 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 (Conditions de promotion des fonctionnaires) susmentionné pour l'accès à la classe exceptionnelle.

En vigueur depuis le 19 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du jury pour les examens d'avancement

Résumé. L'article explique comment sont choisis les membres du jury pour les examens d'avancement des secrétaires administratifs dans la défense.

Pour ces examens, le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense ou de niveau équivalent ou des officiers.
Des examinateurs qualifiés, choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A, peuvent être adjoints au jury avec voix consultative.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, le président du jury est choisi parmi des fonctionnaires de catégorie A appartenant au moins au grade d'attaché principal d'administration.
Pour cet examen, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4