Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure (SACS) et de classe exceptionnelle (SACE) du ministère de la défense sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle les fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires administratifs ou qui y sont détachés et qui remplissent respectivement, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès à la classe supérieure et les conditions du 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné pour l'accès à la classe exceptionnelle.

Pour ces examens, le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense ou de niveau équivalent ou des officiers.
Des examinateurs qualifiés, choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A, peuvent être adjoints au jury avec voix consultative.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, le président du jury est choisi parmi des fonctionnaires de catégorie A appartenant au moins au grade d'attaché principal d'administration.
Pour cet examen, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.