JORF n°0189 du 15 août 2012

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 24 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « des directeurs des directions départementales chargées de la protection des populations » sont insérés les mots : « ou du directeur de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population » ;
2° Après les mots : « les directeurs adjoints », les mots : « des directions départementales chargées de la protection des populations » sont remplacés par les mots : « de ces directions ».


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 24 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Après les mots : « des directeurs des directions départementales chargées de la protection des populations » sont insérés les mots : « ou du directeur de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population » ;

2° Après les mots : « les directeurs adjoints », les mots : « des directions départementales chargées de la protection des populations » sont remplacés par les mots : « de ces directions ».