Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de suppléance pour les directeurs
Résumé. Les directeurs adjoints des directions départementales chargées de la protection des populations ou du directeur de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population peuvent suppléer les directeurs en cas d'empêchement.
A modifié les dispositions suivantes :