Arrêté du 7 août 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2010

Art. 4

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Modification des règles de suppléance pour les directeurs

Résumé. Les directeurs adjoints des directions départementales chargées de la protection des populations ou du directeur de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population peuvent suppléer les directeurs en cas d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

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