JORF n°0189 du 15 août 2012

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont insérés les mots : « ou des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ;
2° Après les mots : « des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont insérés les mots : « ou des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Après les mots : « des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont insérés les mots : « ou des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ;

2° Après les mots : « des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont insérés les mots : « ou des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».