Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2010

Art. 3

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Modification de la suppléance des directeurs régionaux

Résumé. Les chefs des pôles 'concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie' remplacent les directeurs régionaux en cas d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

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