Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la suppléance des directeurs régionaux
Résumé. Les chefs des pôles 'concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie' remplacent les directeurs régionaux en cas d'empêchement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 septembre 2010Art. 3 : Remplacement des directeurs régionaux en justice
→ Version 2 : Précision des attributions de suppléance
→ Version 2 : Précision des attributions de suppléance
- Arrêté du 24 septembre 2010Art. 3