Créé le 19 septembre 2009 · En vigueur depuis le 13 mars 2016
Pour les téléphériques à mouvement unidirectionnel avec véhicules découplables, un dispositif de surveillance automatique du déplacement des véhicules en gare doit être installé de telle façon que toute anomalie de ce déplacement ne conduise pas à la mise en danger des usagers.
En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016
Modifié parArrêté du 3 mars 2016art. 1
Pour les téléphériques à mouvement unidirectionnelavec véhicules découplables, un dispositifde surveillance automatique du déplacement des véhiculesen gare doit être installé de telle façon que toute anomalie de ce déplacementne conduise pasà la mise en danger des usagers.
En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016
Pour les télésièges avec attaches découplables, l'intervalle de temps minimum en stations entre deux véhicules successifs ne peut être inférieur à 5 secondes.