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SOUS SECTION 2

DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES STATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT

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JORF n°0216 du 18 septembre 2009

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Article 12

Pour les télésièges avec attaches découplables, l'intervalle de temps minimum en stations entre deux véhicules successifs ne peut être inférieur à 5 secondes.

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Pour les télésièges avec attaches découplables, l'intervalle de temps minimum en stations entre deux véhicules successifs ne peut être inférieur à 5 secondes.