Arrêté du 7 août 2009

Article 11

Créé le 19 septembre 2009 · En vigueur depuis le 13 mars 2016

L'intervalle entre deux véhicules doit être déterminé en fonction de la configuration de l'installation et de son type, en considérant son débit, ses conditions d'embarquement, de débarquement et de surveillance

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En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016