Arrêté du 7 août 2009

Article 13

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Article 13

Dans les zones d'accélération et de décélération et quelle que soit la conception des véhicules, le dispositif mentionné à l'article 12 (Sécurité des téléphériques unidirectionnels) doit être complété par un système de contrôle de concordance de vitesse entre le câble et les mécanismes d'entraînement des véhicules en gare.

Toutefois, ce dernier système n'est pas exigé si ces mécanismes sont directement liés au câble et si l'arrivée d'un véhicule à vitesse maximale sur des mécanismes arrêtés n'entraîne pas de balancements engageant l'espace enveloppe du véhicule ou susceptibles de provoquer la chute des usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 13 mars 2016

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Sécurité des téléphériques : contrôle de la vitesse

Résumé. Les téléphériques doivent avoir un système pour vérifier que la vitesse du câble et des véhicules est synchronisée, sauf si les mécanismes sont directement liés au câble et ne causent pas de balancements dangereux.

Dans les zones d'accélération et de décélération et quelle que soit la conception des véhicules, le dispositif mentionné à l'article 12 (Sécurité des téléphériques unidirectionnels) doit être complété par un système de contrôle de concordance de vitesse entre le câble et les mécanismes d'entraînement des véhicules en gare.

Toutefois, ce dernier système n'est pas exigé si ces mécanismes sont directement liés au câble et si l'arrivée d'un véhicule à vitesse maximale sur des mécanismes arrêtés n'entraîne pas de balancements engageant l'espace enveloppe du véhicule ou susceptibles de provoquer la chute des usagers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance