Arrêté du 7 août 2009

Article 10

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Article 10

La vitesse de marche des véhicules lors de l'embarquement et du débarquement des usagers doit être déterminée en tenant compte de la typologie des appareils et des usagers de façon à limiter les risques de chute ou de heurt.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 13 mars 2016

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Réglementation de la vitesse des téléphériques pour la sécurité des usagers

Résumé. La vitesse des téléphériques doit être adaptée pour éviter les accidents lors de l'embarquement et du débarquement.

La vitesse de marche des véhicules lors de l'embarquement et du débarquement des usagers doit être déterminée en tenant compte de la typologie des appareils et des usagers de façon à limiter les risques de chute ou de heurt.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance