JORF n°0207 du 5 septembre 2008

Article 3

Article 3

Le procès-verbal (A) des opérations électorales établi dans chaque bureau de vote mentionné à l'article D. 1441-153 doit être conforme à l'annexe D.


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Le procès-verbal (A) des opérations électorales établi dans chaque bureau de vote mentionné à l'article D. 1441-153 doit être conforme à l'annexe D.