Article 1
Aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 6 janvier 2005 susvisé, les mots : « l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ».
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JORF n°195 du 24 août 2006
Article 1
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Version 1
Aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 6 janvier 2005 susvisé, les mots : « l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ».