Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
Lorsque les règles applicables aux études doctorales dans les pays concernés comportent des aspects incompatibles entre eux, les établissements français sont autorisés à déroger aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé sur ces aspects particuliers, dans le respect des dispositions du présent arrêté et dans les conditions définies par la convention.