JORF n°199 du 29 août 2003

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« 2e catégorie A :
Chargé de mission scientifique ou industriel ;
Ingénieur des études et techniques ;
Médecin. »
II. - Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« Catégorie B :
Chef des services administratifs du service de l'attaché d'armement ;
Chef de département des services de l'attaché d'armement ;
Chef de section documentation ;
Régisseur d'avances ;
Chef de groupe administratif ou technique ;
Rédacteur ;
Traducteur ;
Interprète ;
Expert vérificateur. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« 2e catégorie A :

Chargé de mission scientifique ou industriel ;

Ingénieur des études et techniques ;

Médecin. »

II. - Le sixième alinéa est ainsi rédigé :

« Catégorie B :

Chef des services administratifs du service de l'attaché d'armement ;

Chef de département des services de l'attaché d'armement ;

Chef de section documentation ;

Régisseur d'avances ;

Chef de groupe administratif ou technique ;

Rédacteur ;

Traducteur ;

Interprète ;

Expert vérificateur. »