Arrêté du 7 août 2003

Article 2

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Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« 2e catégorie A :
Chargé de mission scientifique ou industriel ;
Ingénieur des études et techniques ;
Médecin. »
II. - Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« Catégorie B :
Chef des services administratifs du service de l'attaché d'armement ;
Chef de département des services de l'attaché d'armement ;
Chef de section documentation ;
Régisseur d'avances ;
Chef de groupe administratif ou technique ;
Rédacteur ;
Traducteur ;
Interprète ;
Expert vérificateur. »

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L'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« 2e catégorie A :
Chargé de mission scientifique ou industriel ;
Ingénieur des études et techniques ;
Médecin. »
II. - Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« Catégorie B :
Chef des services administratifs du service de l'attaché d'armement ;
Chef de département des services de l'attaché d'armement ;
Chef de section documentation ;
Régisseur d'avances ;
Chef de groupe administratif ou technique ;
Rédacteur ;
Traducteur ;
Interprète ;
Expert vérificateur. »

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