Arrêté du 7 août 2003

Article 3

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Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Chargé de mission scientifique ou industriel, médecin : 13. »
II. - Le septième alinéa est ainsi rédigé :
« Chef des services administratifs du service de l'attaché de l'armement, chef de département des services de l'attaché de l'armement, chef de section documentation, régisseur d'avances, expert vérificateur : 18. »

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L'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Chargé de mission scientifique ou industriel, médecin : 13. »
II. - Le septième alinéa est ainsi rédigé :
« Chef des services administratifs du service de l'attaché de l'armement, chef de département des services de l'attaché de l'armement, chef de section documentation, régisseur d'avances, expert vérificateur : 18. »

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