Arrêté du 7 août 2003

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 et du décret du 18 juin 1969 susvisés aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger. »

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