Arrêté du 7 août 2003

Article 4

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Article 4

Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant :

- commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure :

10 % ;

- commande de plus de dix exemplaires de la même brochure :

20 % ;

- cession en nombre à des départements ministériels : 33 %.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2003

Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant :

- commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure :

10 % ;

- commande de plus de dix exemplaires de la même brochure :

20 % ;

- cession en nombre à des départements ministériels : 33 %.

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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2003

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