En vigueur depuis le 2 septembre 2003
Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.
Arrêté du 7 août 2003
Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 septembre 2003
Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2001-12-24