Arrêté du 7 août 2003

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2003

Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.

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cite  Arrêté 2001-12-24

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